AVERTISSEMENT
Vous venez de vous connecter sur le site www.15kmbouskoura.ma de L’аѕѕоcіаtіоn Plаnеt Spоrt Runnеrѕ –
APSR – Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant
les
Conditions générales des services de la boutique électronique de la course des 15km de bouskoura.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre
Commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions
Prévues ci-dessous.
- Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web
de l’association planet sport runners . Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation
inconditionnelle et irrévocable de ces conditions. - Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le
cadre de la vente des services de l’association planet sport runners sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-
forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire. - Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s’entendra au sens de sa définition,
à savoir :
- « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre l’Association qui organise la course
15km Bouskoura 2026 ; et un consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à
distance organisé par
L’аѕѕоcіаtіоn Plаnеt Spоrt Runnеrѕ qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la
conclusion du contrat,
y compris la conclusion du contrat elle-même. - « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas
dans le cadre de son activité professionnelle. - « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le
Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager. - « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et l’Association
à les livrer. - « Produit » : service acheté dans le site web, à savoir un ou plusieurs dossards en vue de la participation
A la course de 15km bouskoura
- Produit
Tous les dossards disponibles sont commercialisés jusqu’à leur épuisement.
L’аѕѕоcіаtіоn Plаnеt Spоrt Runnеrѕ se réserve le droit de modifier les caractéristiques du Produit, et ceci sans
préavis.
Elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser
le Produit acheté, et de participer à la course . - Passer une commande
Après avoir cliqué sur le bouton « s’inscrire », puis sélectionné le format choisi , cliquer sur le bouton «
continuer », puis remplissez vos informations avant de cliquer sur « continuer vers le paiement », vous êtes alors
redirigé vers l’interface de paiement de CMI.
Suivez les étapes et lorsque vous avez terminé, validez votre commande en cliquant sur le bouton de commande
« payer ».
Si votre paiement est accepté vous recevrez un email de confirmation sur l’adresse email que vous avez
renseignée sur le formulaire d’inscriptions.
L’APSR a le plein droit de refuser toute commande anormale passée de mauvaise foi.
Le retrait des dossards se fait au village de la course dont la localisation le délai du retrait seront partagés sur
notre site web.
Au moment du retrait de votre dossard, vous devez vérifier l’exactitude de vos informations personnelles et la
distance choisie.
Aucun retrait de dossard ne sera possible le jour de la course. - Prix
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain TTC (toutes taxes comprises), et sont
valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le bon de commande et les transactions se font en dirham marocain.
Les paiements par cartes internationales sont acceptés et vous trouverez le montant final du paiement dans votre
devise sur vos relevés bancaires. Le taux de change appliquer ne dépend pas du site marchand de l’APSR et ne
vous sera donc pas communiqué au moment de la transaction.
- Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le paiement par Carte Bancaire. C’est le seul moyen de paiement
proposé par APSR au niveau de la page de paiement en ligne sur son site web.
Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de
paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit l’Association APSR qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour
utiliser le mode de paiement proposé.
Les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement (carte bancaire) prévues dans les
conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre l’Association APSR et son
établissement bancaire s’appliquent. - Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont
traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. - Annuler une commande payée par carte bancaire
Toute commande payée ne peut être remboursée. - Droit de rétractation
Non prévu. Toute commande payée est définitive. - Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de APSR
constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et l’Association APSR .
L’email de confirmation reçu à la suite de la validation du paiement en ligne, constitue également une preuve de
paiement pour le consommateur. - Force majeure
APSR n’est pas tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force
majeure ne vient les entraver. - Suppression des données
Si vous souhaitez que vos données personnelles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter à
l’adresse contact@15kmbouskoura.ma . Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais, conformément
aux exigences légales en matière de conservation des données. - Traitement des données
Conformément à la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel, il est porté à votre connaissance qu’en utilisant le service de paiement en
ligne pour payer un service ou un produit commercialisé par un site marchand affilié au Centre Monétique
Interbancaire :
- Les destinataires des données concernant un payeur telles que le nom et prénom, courriel, adresse et numéro
de téléphone, à l’exception des données bancaires confidentielles, et qui sont soit transmises par le site
Marchand au Centre Monétique Interbancaire ou saisies par le payeur sur l’écran de paiement mit à sa
disposition par le Centre Monétique Interbancaire pour le compte du Marchand et sous son ordre, pourront être
en vertu de l’autorisation de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère
Personnel «CNDP» N°D-W-43/2012, les collaborateurs du Centre Monétique Interbancaire responsables du
traitement dont la finalité est le suivi de l’opération du paiement initiée par le payeur sur le site Marchand. - Les destinataires des données bancaires qui sont saisies par le payeur sur l’écran de paiement mis à sa
disposition par le Centre Monétique Interbancaire pour le compte du Marchand et sous son ordre, pourront être
en vertu de l’autorisation de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère
Personnel « CNDP » N°D-W-43/2012, les systèmes d’information et monétique du Centre Monétique
Interbancaire et le système monétique de la banque marocaine ou internationale émettrice de la carte bancaire
utilisée lors du paiement en ligne. Toutes ces entités sont responsables, chacune suivant ses attributions, du
traitement dont la finalité est le traitement de l’opération du paiement initiée par le payeur sur le site marchand. - Les données recueillies par le Centre Monétique Interbancaire ne peuvent être utilisées à des fins de
prospection
par ce dernier et sont la propriété du Marchand qui a délégué la gestion du paiement de son site marchand au
Centre Monétique Interbancaire. - Vous disposez d’un droit d’accès en consultation à vos données personnelles traitées par le Centre Monétique
Interbancaire et qui figurent dans votre reçu de paiement à l’exception des données bancaires en contactant le
Centre Monétique Interbancaire par courrier à l’adresse suivante : Centre Monétique Interbancaire – Direction
Administrative et Financière – 8, Angle Avenue Moulay Rachid et Rue Bab El Mansour – 20050 Casablanca. - Vous pouvez aussi accéder à ces données depuis le reçu de paiement ou de transaction mis à votre disposition
par courriel et en ligne par le Centre Monétique Interbancaire ou le Marchand. - Le clic de validation du paiement que vous exécuterez sur l’écran de paiement constitue la validation de votre
demande de paiement auprès du site Marchand et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions
générales d’utilisation du service du Centre Monétique Interbancaire. De ce fait, vous ne disposerez pas de
droit de rectification de vos données personnelles ou d’annulation de cette demande de paiement auprès du
Centre Monétique Interbancaire. Pour toute demande dans ce sens, vous devez vous adresser au Marchand,
conformément à ses conditions de ventes. - Pour exercer votre droit de consultation et de rectification de vos données communiquées au Marchand
directement sur son site web, vous devez suivre les modalités précisées par le Marchand et formulées sur
son site marchand ou dans ses conditions générales de ventes. Le Centre Monétique Interbancaire exige un
engagement des Marchands affiliés à son service de paiement en ligne de mettre à votre disposition ce droit.
Toutefois il ne saurait être tenu pour responsable si le Marchand ne respecte pas ces engagements légaux. - Les données enregistrées par le Centre Monétique Interbancaire sont archivées pendant une durée de 18 mois
car
elles constituent une partie de la preuve de la transaction de paiement effectuée par le payeur pour le compte du
Marchand et ce en conformité avec les exigences réglementaires régissant l’activité du Centre Monétique
Interbancaire et les exigences contractuelles la liant au Marchand.